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Ressources gouvernementales canadiennes

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Jean St-Amant
Bibliothécaire

Bibliothèque des sciences juridiques
Tél. : (514) 987-3000 poste 4312
Local : A-2103

Pages associées

Collection affiliée

Gouvernement du Canada

Site Web du gouvernement du Canada

Provinces et territoires
Liste des sites Web gouvernementaux des provinces et territoires canadiens.

Ministères et organismes

Liste complète des ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada ainsi que certaines organisations affiliées.

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Documents budgétaires

Rapports sur les plans et priorités (RPP)
Plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme présentés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Rapports ministériels sur le rendement
Comptes rendus des résultats atteints face aux attentes de rendement énoncées dans les rapports sur les plans et priorités.

Budgets des dépenses et crédits
Ensemble des publications du Secrétariat du Conseil du Trésor liées au budget des dépenses : budget principal des dépenses, budgets supplémentaires des dépenses, RPP, rapport sur le rendement, loi de crédit. Consulter également les archives des publications (1996 -).

Budget fédéral et mise à jour économique et financière
Plan budgétaire détaillé du programme économique annuel du Canada présenté par le ministère des Finances. Comprend le discours sur le budget.

Comptes publics du Canada (année courante)
États financiers vérifiés du gouvernement du Canada déposés à la Chambre des communes. Consulter également les archives des comptes publics du Canada (1995 -).

Rapport du Vérificateur général du Canada

Archives des rapports du Vérificateur général du Canada (1981 - )
Rapport des dépenses et activités du gouvernement produit par un organisme indépendant ayant pleine autonomie pour vérifier les comptes du gouvernement.

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Documents législatifs

Lois et règlements du Canada
Le site Web du ministère de la Justice offre accès aux lois et règlements codifiés du Canada (mise à jour) ainsi qu’aux versions antérieures. On y retrouve également les lois annuelles depuis 2001, les textes constitutionnels, et des moteurs de recherche, index et autres outils de repérage. Le site CANLII offre aussi accès à la législation et à la règlementation fédérale canadienne.

Gazette du Canada
Journal officiel du Gouvernement du Canada. On y publie les nouvelles lois et les nouveaux règlements, les règlements projetés, les décisions de tribunaux administratifs et divers avis provenant du gouvernement fédéral ainsi que divers avis provenant du secteur privé. Consulter également les archives de la Gazette du Canada (1998 - ).

Décrets en conseil
Base de données produite par le Bureau du Conseil privé qui permet de repérer les décrets approuvés depuis 1990 (texte intégral depuis 2002).

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Documents parlementaires

Travaux des Chambres
Débats, journaux, feuilletons de la Chambre des communes et du Sénat. Disponibles depuis la 35e législature, 1e session (1994 -). Le site propose également de rechercher des débats de la Chambre des communes.

Travaux des comités
Délibérations et rapports des comités parlementaires de la Chambre des communes, du Sénat, et des comités mixtes. Disponibles depuis la 35e législature, 1e session (1994 -).

Moteur de recherche du Parlement du Canada
Permet de repérer les débats, travaux des Chambres et comités parlementaires et projets de lois publiés depuis la 36e législature 1e session (sept 1997 -).

LEGISinfo
Outil de recherche pour trouver de l'information sur les projets de loi examinés par le Parlement.

Publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement
Publications courantes, résumés législatifs, publications sur les activités de commerce et d’investissements, documents hors série, publications archivées.

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Guides et répertoires

Information sur la Canada par matières
Informations sur le Canada provenant de partout à travers le monde, classées selon la classification Dewey.

Info Source
Série de publications et de bases de données sur le gouvernement du Canada, son organisation et ses fonds de renseignements.

Rapport sur le rattachement des populations
Offre des renseignements sur les ministères et organismes et autres sociétés d’État en ce qui a trait au rattachement à certaines lois et au nombre d’employés.

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Moteurs de recherche

Portail des publications gouvernementales et parlementaires électroniques

Accès centralisé à plus de 320,000 publication électroniques des gouvernements provinciaux et fédéral depuis 1995.

Moteur de recherche du site du gouvernement du Canada
Permet le repérage d’information dans tous les sites du gouvernement fédéral.

AMICUS : catalogue national canadien
Catalogue des fonds de Bibliothèque et Archives Canada, il permet également le repérage des collections de centaines de bibliothèques à travers le Canada.

ArchiviaNet : dossiers du gouvernement du Canada
Base de données qui donne accès à plus de 1,2 million de dossiers du gouvernement fédéral conservés aux Archives nationales du Canada dont 50 000 documents numérisés consultables en direct.

Archives du Web du gouvernement du Canada
Captures des différents sites Web du gouvernement au fil du temps (2006-2007).

Notre mémoire en ligne
Base de données d'archives qui offre un accès à trois millions de pages numérisées issues du patrimoine imprimé canadien. On y retrouve entre autres de nombreux documents officiels dont des actes, débats, documents de la session, journaux, ordonnances, projets de lois, rapports, règlements, traités et conventions.

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Publications

Publications du Gouvernement du Canada
Consultation du Catalogue en ligne  et accès à la collection de publications électroniques.

Localisateur de publications fédérales
Outil de repérage développé et maintenu par Bibliothèque et Archives Canada et le Programme des services de dépôt.

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Gouvernement du Québec

Portail Québec

Ministères et organismes

Liste complète des ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Québec ainsi que certaines organisations affiliées.

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Documents budgétaires

Budget de dépenses (année courante)

Budget des dépenses, archives (2004 - )

Budget des dépenses, archives (1998-2003)
Préparé par le Secrétariat du Conseil du trésor, le Budget des dépenses présente les crédits dont disposent les ministères et organismes pour réaliser leurs activités et leurs investissements pour l’exercice financier à venir. Se compose des livres des crédits, du plan ministériel et des renseignements supplémentaires.

Budget (cliquer sur le menu défilant pour accéder aux budgets des années antérieures)
Préparé par le ministère des Finances, le Budget propose le niveau global des dépenses et des revenus du gouvernement, et annonce les mesures fiscales et budgétaires. Se compose du discours sur le budget et du Plan budgétaire.

Discours sur le budget (archives)
Numérisation des discours sur le budget entre 1950 et 1997.

Le processus budgétaire du gouvernement du Québec
Renseignements sur l’ensemble du processus budgétaire, de l’élaboration du budget de dépenses jusqu’à la reddition de comptes à l’Assemblée nationale.

Comptes publics (1998 -)
États financiers vérifiés du gouvernement du Québec déposés à l’Assemblée nationale.

Rapport annuel du Vérificateur général du Québec (1987 - )
Rapport déposé à l’Assemblée nationale qui vise à surveiller la gestion des fonds et autres biens publics effectuée par le gouvernement.

Effectifs de la fonction publique (année courante)

Effectifs de la fonction publique, archives (2006 - )
Description statistique de l’effectif de la fonction publique du Québec présentée à l’aide de deux unités de mesure principales, soit l’équivalent temps complet (ETC) et le nombre de personnes à la fin d’une année financière.

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Documents législatifs

Lois et règlements du Québec
Le site des Publications du Québec donne accès aux lois et règlements refondus du Québec ainsi qu’aux lois annuelles depuis 1996. Offre un moteur de recherche et le tableau des modifications.

Accès légal (Gaudet Éditeur)
Donne accès à la version intégrale des lois, règlements et gazettes pour le Québec et le Canada. On y retrouve également la version historique des lois du Québec. Cliquer sur les différents dossiers dans la colonne de gauche pour accéder à l’information.

Gazette officielle du Québec
Le site des Publications du Québec offre un moteur de recherche pour repérer l’information contenue dans les parties 1 et 2 de la Gazette officielle. Depuis 2012, la Gazette officielle est disponible gratuitement en format électronique de 1996 à nos jours.

Archives le la Gazette Officielle du Québec
Bibliothèque et Archives nationales a numérisé la Gazette officielle de 1869 à 1995.

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Documents parlementaires

Site de l’Assemblée nationale du Québec

Travaux de l’Assemblée nationale

Travaux des commissions parlementaires

Projets de loi

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Moteurs de recherche

Bibliographie du Québec (publications électroniques et imprimées)
Recense tous les documents publiés au Québec de 1821 à 1967 et de 2003 jusqu'à maintenant.

Catalogue CUBIQ (publications électroniques et imprimées)
Recense les collections des 38 bibliothèques et centres de documentation gouvernementaux du Réseau informatisé des bibliothèques gouvernementales du Québec (RIBG).

Portail Québec
Recherche dans le contenu de tous les sites Web du gouvernement du Québec.

Publications du Québec
Recherche dans les publications (vendues et gratuites) de l’Éditeur officiel.

Publications gouvernementales du Québec en ligne
Recherche en texte intégral dans plus de 20 000 publications gouvernementales disponibles en format électronique depuis 2001.

Portail des publications gouvernementales et parlementaires électroniques

Accès centralisé à plus de 320,000 publications électroniques des gouvernements provinciaux et fédéral depuis 1995.

Rapports gouvernementaux: guide de recherche
Outil qui permet de retracer les rapports de commissions et groupes de travail ainsi que les livres blancs et livres verts.

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Publications

Publications du Québec
Maison d'édition du gouvernement du Québec.

Principaux guides et répertoires

Principaux périodiques

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Ville de Montréal

Site Web de la Ville de Montréal

Index de A à Z
Index des sujets municipaux.

Moteur de recherche

Cartes

Cartes des arrondissements

Cartes thématiques

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Information

Accès Montréal

Portail données ouvertes

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Organisation

Gestion financière (budget)

Instances politiques

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Publications

Grands dossiers

Recherche de publications

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Règlements municipaux

Rechercher un règlement

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Statistiques

Montréal en statistiques (par sujets/territoires/cartes)

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