Conditions d'utilisation des ressources électroniques

Conditions d'utilisation à distance des ressources électroniques

Quels sont les usagers autorisés à utiliser les ressources électroniques de l'UQAM à distance ?

L'accès à distance aux ressources électroniques : bases de données bibliographiques et numériques, périodiques et ouvrages de référence en format électronique, est limité aux membres de la communauté universitaire de l'UQAM, étudiants, enseignants, chercheurs et personnel administratif. Tout autre utilisateur, tel les détenteurs de la carte CREPUQ, les diplômés de l'UQAM membres ou non d'une association, les visiteurs universitaires, les membres associés par le biais d'ententes ou de protocoles particuliers ne peuvent donc avoir accès à distance aux ressources électroniques des bibliothèques. Les utilisateurs qui ne sont pas autorisés à avoir accès à distance aux ressources électroniques peuvent cependant consulter les ressources électroniques sur place, en bibliothèque, dans le respect de la licence propre à chaque source et des pratiques particulières à chaque bibliothèque. Quelles sont les raisons qui motivent cette restriction? Le Service des bibliothèques détient un droit d'accès à ces ressources sans en être propriétaire. L'accès aux ressources électroniques est donc dans la majorité des cas défini à l'intérieur d'un contrat qui lie le Service des bibliothèques de l'UQAM à un fournisseur de bases de données et dans lequel on reconnaît comme seul utilisateur autorisé la communauté universitaire directe (telle que définie précédemment).

Quelles sont les obligations des usagers lors de l'utilisation de ces ressources?

Règles générales d'utilisation Les usagers autorisés doivent limiter l'utilisation des ressources électroniques à des fins pédagogiques ou de recherche dans le cadre des travaux liés à leurs activités académiques. Aucune utilisation à des fins commerciales n'est autorisée. Les usagers ne doivent en aucun cas révéler leur numéro d'usager et leur mot de passe à des tierces parties dans le but d'une utilisation non autorisée de ces ressources. Respect du droit d'auteur Tous les usagers autorisés qui utilisent à distance les ressources électroniques doivent se conformer à l'article 4.10 du règlement no 6 sur les bibliothèques concernant le droit d'auteur : «En conformité avec les lois et règlements applicables, les usagères, usagers ne doivent pas reproduire une oeuvre ou une partie importante de celle-ci, sauf dans les cas suivants : a) l'usagère, l'usager a obtenu l'autorisation écrite de la, du titulaire du droit d'auteure, d'auteur; ou b) l'usagère, l'usager ne reproduit qu'un extrait non-important d'une oeuvre pour fins d'étude privée, de recherche, de critique ou de compte rendu ou en vue de préparer un résumé destiné aux journaux.» En cas de non-respect de ce règlement, l'usager encourt certaines sanctions : «l'usagère, l'usager qui refuse de se conformer à l'une ou l'autre des obligations indiquées à l'article 4 pourra se voir interdire par la directrice générale, le directeur général du Service des bibliothèques ou ses mandataires l'accès à la bibliothèque et à ses différents services tant et aussi longtemps qu'elle, il refusera de s'y conformer.» (article 6.1 du règlement no 6). Procédure à suivre pour l'accès à distance aux ressources électroniques



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