À part quelques exceptions, les publications gouvernementales et internationales de toutes les bibliothèques peuvent être empruntées pour une période normale de prêt.
La Bibliothèque des sciences juridiques se réserve toutefois le droit de restreindre en consultation sur place les documents parlementaires, les documents budgétaires, les documents statistiques, la documentation du BAPE, les documents des Conférences internationales du travail de l’OIT et le dernier exemplaires des rapports annuels.
