Documentation du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)

La section des PGI, située au sein de la Bibliothèque des sciences juridiques et politiques, est l'unique dépositaire dans la région de Montréal des rapports et dossiers du BAPE depuis 1985. Ces documents, qui comprennent entre autres les études d'impact, les documents déposés, les mémoires et les transcriptions d'audiences sont classés selon le numéro séquentiel de rapport attribué par le BAPE.

La collection disponible à la Bibliothèque des sciences juridiques et politiques comprend les numéros de mandats 2 à 158 (certains numéros sont manquants). Les numéros de mandats 159 à 175 ont été retirés à des fins de numérisation et sont temporairement indisponibles. À partir du mandat 176, toute la documentation est disponible en ligne sur le site du BAPE.

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