Y a-t-il un lien entre des photocopieurs dans un bureau d'avocats, le Comité permanent du patrimoine canadien et des fournisseurs d'accès Internet? Si vous avez suivi de très près l'actualité canadienne en 2004, vous allez peut-être deviner qu'il s'agit du droit d'auteur.

Depuis 1988, le gouvernement du Canada effectue une réforme de la Loi sur le droit d'auteur. Actuellement en cours, la dernière des trois phases prévues tente d'actualiser la loi pour qu'elle puisse prendre en compte les réalités de l'ère numérique. Dans cet esprit, le Comité permanent du patrimoine canadien a fait paraître en mai 2004, un rapport comprenant neuf recommandations. Ces recommandations ont été vertement critiquées par plusieurs organismes qui ont souligné qu'elles donnaient trop de droits aux détenteurs des droits d'auteur.

Par contre, au cours de la même année, deux décisions sur le droit d'auteur, l'une de la Cour suprême et l'autre de la Cour fédérale du Canada, ont penché en faveur du public. Ainsi, dans le procès opposant l'Association de l'Industrie Canadienne de l'Enregistrement (CRIA) à 29 internautes qui partageaient des fichiers de musique sur le Web, la Cour fédérale du Canada a jugé que ni le téléchargement d'une chanson pour usage personnel, ni l'acte de rendre disponible ce fichier de musique à d'autres internautes pour qu'ils puissent le télécharger, ne constituaient une infraction à la Loi sur le droit d'auteur. Ce jugement a toutefois été porté en appel.

On comprend que le droit d'auteur sera toujours un équilibre délicat à maintenir entre les ayants droit et le public. Mais à l'ère numérique, certains croient qu'il est possible de balancer ces droits plus facilement. Parmi ces visionnaires, Lawrence Lessig, un avocat à l'Université Stanford (États-Unis), promeut un nouveau type de contrat entre les détenteurs de droits d'auteur et le public appelé Creative Commons ou «certains droits réservés».

La question du droit d'auteur apparait donc fort complexe. Les points qui suivent tentent d'en donner un bref aperçu.