Volume 2, numéro 2, hiver 2005
Dossier - Creative Commons ou «Certains droits réservés»
Les communes du XXIe siècle
Lorsqu'un individu crée une page Web, met ses photos ou ses poèmes en ligne, il a automatiquement «tous droits réservés» sur ses œuvres ce, sans même avoir à y apposer le sigle ©. Tout internaute qui voudrait utiliser ces œuvres, doit donc demander l'autorisation au détenteur du droit d'auteur. Par contre, il se peut que le créateur ne souhaite conserver que quelques droits, et qu'il veuille donner accès à ses œuvres sans que le public n'ait à lui demander une permission expresse. Pour tous ces créateurs qui se sentent limités par la définition restrictive du droit d'auteur, il existe Creative Commons ou «certains droits réservés».

Creative Commons
a été conçu en 2001 dans l'optique de créer un équilibre entre les deux extrêmes qui existent présentement dans la loi, soit le «tous droits réservés» du droit d'auteur et le domaine public, où aucun droit n'est réservé au créateur. Les créateurs de Creative Commons, un groupe d'avocats et d'informaticiens des États-Unis, croient que la créativité du public est de plus en plus limitée par les réformes du droit d'auteur qui ont cours dans le monde. Creative Commons a donc été créé afin de donner aux créateurs des moyens légaux d'outrepasser la loi sur le droit d'auteur et des occasions de partager leurs œuvres tout en ayant «certains droits réservés».

Pour en savoir plus:
Le court film: «Get Creative» permet de mieux connaître l'historique de Creative Commons

Les licences de Creative Commons

Creative Commons
offre une série de licences, qui protègent les œuvres des créateurs mais qui permettent certains droits d'utilisation au public. Les licences sont basées sur quatre conditions initiales, qui, lorsqu'elles sont combinées, permettent de créer une licence personnalisée pour le créateur. Les quatre conditions sont :

Paternité : Autorise la redistribution libre de l'œuvre, en autant que le créateur original est cité.
Pas d'Utilisation Commerciale : L'œuvre peut être reproduite, distribuée, communiquée ou modifiée mais elle ne peut être réutilisée à des fins commerciales.
Pas de Modification : L'œuvre peut être reproduite, distribuée, communiquée ou utilisée à des fins commerciales mais elle ne peut être modifiée, transformée ou adaptée.
Partage des Conditions Initiales à l'Identique : L'œuvre peut être modifiée, transformée ou adaptée mais la création qui en résulte doit être distribuée sous un contrat identique à celui de l'œuvre originale.



Un questionnaire disponible sur le site de l'organisme permet de personnaliser la licence choisie parmi les six différents types qui existent à date. Les licences sont accompagnées d'un document qui définit en quelques mots les droits et les responsabilités du créateur et de l'utilisateur de l'œuvre : le Commons Deed.

Afin d'avertir les internautes qu'une œuvre a seulement «certains droits réservés», le créateur doit apposer sur sa page Web le symbole :


This work is licensed under a Creative Commons Licence

Par contre, si l'auteur ne désire ni un droit d'auteur, ni une licence Creative Commons, mais qu'il veut automatiquement léguer son œuvre au domaine public, il peut y apposer le symbole suivant :



L'avenir de Creative Commons

Creative Commons est une première tentative sérieuse d'adapter le droit d'auteur au monde numérique.» (1). Depuis sa conception en 2001, plusieurs nouvelles licences ont ainsi été créées. On peut dire que Creative Commons a le vent dans les voiles et qu'il a connu un certain développement :
  • la création de International Commons pour la rédaction des licences spécifiques aux différents pays dans le cadre duquel on retrouve Creative Commons Canada, inauguré à l'automne 2004
  • la création de licences spéciales pour les sciences (Science Commons),
  • pour les artistes qui font l'échantillonnage de sons (Sampling License)
  • et pour les créateurs qui veulent léguer leurs œuvres au domaine public après 14 ans, (Founders' Copyright License). Cette dernière licence a été créée en reconnaissance de la première loi américaine du droit d'auteur, adoptée en 1790, qui permettait aux créateurs de détenir leurs droits d'auteur pendant 14 ans. Depuis, aux États-Unis, le droit d'auteur a été prolongé jusqu'à 70 ans.
Pour en savoir plus :
Le film : «Reticulum Rex» permet de mesurer l'ampleur prise par Creative Commons depuis son inauguration en 2001.

(1) Dumais, Michel. 2004. «Les droits d'auteur à l'heure du numérique», Le Devoir, 4 octobre, p.B7
Danielle Dennie, bibliothécaire, Bibliothèque des sciences

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