Donner aux Bibliothèques

Le Service des bibliothèques peut accepter les dons de documents. Pour faire un don en argent, il faut s'adresser à la Fondation de l'UQAM, en précisant que le don est destiné au Service des bibliothèques.

Comment faire un don de document ?

Le donateur doit faire une liste détaillée de tous les documents : auteur, titre complet, éditeur, année de parution, etc. Il faut ensuite acheminer cette liste à son bibliothécaire disciplinaire.

Pour consulter la liste des bibliothécaires.

Une fois le don évalué, le bibliothécaire contacte le donateur afin de compléter le formulaire d'entente de donation, si le don est accepté.

Documents acceptés

Pour être accepté, un document doit constituer un enrichissement des collections des bibliothèques et répondre aux besoins de l’enseignement, de la recherche ou de la création.

Il est à noter que peu de périodiques sont acceptés en don. Ils peuvent cependant être considérés lorsqu’ils complètent une collection substantielle existante.

Sont exclus également les fonds d’archives, qui sont sous la juridiction du Service des archives et de gestion des documents à l’UQAM.

Les critères d'intégration de nouveaux documents dans la collection tiennent également compte de la condition matérielle des documents offerts et du nombre d'exemplaires déjà disponibles aux bibliothèques.

Tout autre critère sera discuté avec le bibliothécaire responsable de l'évaluation du don.

L’évaluation du don

Afin de respecter les lois qui régissent les dons au Québec et au Canada, l’objet du don se doit d’être évalué à sa juste valeur marchande. Dans le cas où on estime que la valeur d’un seul document est supérieure à 1000,00 $, son propriétaire peut être appelé à le faire évaluer par un spécialiste externe.

L’entente de donation

Suite à l’évaluation effectuée, le donateur complète et signe le formulaire de don du Service des bibliothèques.

Les documents acceptés sont intégrés aux collections actuelles et deviennent la propriété du Service des bibliothèques, sans qu’aucune restriction ne soit liée au don, qu’il s’agisse de la localisation, du traitement ou du prêt de ces documents.

L’émission du reçu d’impôt

À la demande du donateur, le Service des bibliothèques fait émettre un reçu pour fin d’impôt par la Fondation de l’UQAM. Le reçu est émis pour l’année où le don a été reçu.

Les documents non retenus

Aucun reçu d’impôt ne sera émis pour les dons non retenus. Lorsqu’une personne cède quand même aux bibliothèques des documents qui ne correspondent pas aux critères mentionnés, celles-ci pourront soit :

  • les acheminer à la Fondation des parlementaires québécois ;
  • en faire don à des universités à l’étranger ;
  • les vendre à la communauté universitaire à un prix symbolique. Dans ce cas, les sommes découlant de la vente de ces documents seront utilisées pour le développement des collections.

Lorsque les documents ne sont pas retenus pour être intégrés aux collections, le Service des bibliothèques pourra au besoin suggérer à leurs propriétaires d’autres organismes susceptibles d’accepter les dons proposés.

Les dons de livres rares non retenus

Dans le cas des livres rares ou anciens non retenus parce qu’ils étaient déjà présents dans la collection, le bibliothécaire responsable de la collection des livres rares évaluera ces derniers, afin qu’ils puissent éventuellement faire l’objet d’échanges avec d’autres organismes ou être vendus sur le marché du livre ancien.

Les sommes provenant de la vente des livres rares seront réinvesties dans le développement de cette collection spécialisée.

Pour plus d'information

Consulter la Politique concernant les dons au Service des bibliothèques.

 





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