La ville de Montréal accorde les droits d’utilisation des deux bases de données ci-haut nommées aux enseignants, étudiants et autres membres du personnel de l’Université du Québec à Montréal (ci-après désignés comme les «utilisateurs autorisés») et seulement pendant qu’ils ont ce statut dans l’établissement d’enseignement. Le Service des bibliothèques, par l’intermédiaire de sa Cartothèque, se porte acquéreur de ces bases selon les spécifications du bon de commande interne no.884218. La Cartothèque et tout autre utilisateur autorisé distribueront les données aux conditions suivantes :
• Ces produits de données sont offerts uniquement à des fins d’enseignement, de recherche, de publication ou de planification de services éducatifs dans cet établissement d’enseignement (UQAM).
• Les utilisateurs autorisés n’ont pas le droit d’utiliser ces produits de données à des fins commerciales ou lucratives.
• Les utilisateurs autorisés peuvent conserver copie des produits de données pendant la période qui leur est nécessaire pour réaliser la recherche ou dispenser l’enseignement ainsi que pour les utiliser comme justification des méthodologies et des résultats d’une recherche ou pour les besoins d’une recherche et d’une analyse subséquentes.
• La distribution, à l’extérieur de l’établissement d’enseignement, de toute donnée obtenue dans le cadre du présent accord, que ce soit par la vente, le don, le transfert ou l’échange de toute partie des données, est strictement interdite.
Pour télécharger des plans cadastraux, ouvrez l'image et prenez note des identifiants que vous souhaitez télécharger.
Par la suite, saisissez ces identifiants dans le formulaire ci-dessous puis cliquez sur le bouton «Obtenir le lien de téléchargement ».
Note : pour plus d'informations concernant les plans téléchargés, consultez les listes des plages d'information pour la carte cadastrale (format AutoCad).
