Utilisation équitable des documents

Quelques caractéristiques

L'utilisation équitable d'une œuvre, implique que l'on peut utiliser une œuvre pour des fins d'étude privée, de recherche, de critique, de compte rendu ou de rédaction d'un résumé destiné aux journaux sans contrevenir au droit d'auteur.*

On peut donc utiliser des documents dans le cadre de ses recherches sans spolier le droit de l'auteur à la condition toutefois d'utiliser cette information comme suit :

  • dans un but non lucratif;
  • dans une perspective de formation, de recherche ou d'information;
  • lorsqu'il s'agit de textes littéraires, de n'utiliser que de courts extraits en indiquant correctement d'où provient l'information.

*Office de la propriété intellectuelle du Canada. Guide des droits d'auteur : Glossaire. Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 1998.

 

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