Lois et règlements

Pourquoi consulter des lois et règlements

Au cours de la réalisation d'un travail de recherche, la référence à des documents de nature juridique peut constituer un atout important.

On peut ainsi appuyer son argumentation, valider son information, bien établir son raisonnement, etc.

Des documents tels :

• les lois,
• les règlements,
• la jurisprudence,
• les conventions,
• les traités,

peuvent donc s'avérer utiles lors de la recherche d'information.

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